Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

GoldO est une plateforme numérique spécialisée dans la commercialisation d'articles de seconde main, notamment d'articles en or, de bijoux, de montres, de pierres précieuses ou fines et d'articles de marque.

La Plateforme permet à des vendeurs particuliers et professionnels de proposer leurs articles à la vente et à des acheteurs de découvrir et d'acquérir ces articles.

GoldO propose également, à titre ponctuel ou ultérieur, des ventes privées, selon les modalités propres à chaque opération.

Le modèle économique de GoldO repose notamment sur une commission prélevée à l'occasion des ventes réalisées sur la Plateforme, ainsi que, le cas échéant, sur les opérations de ventes privées.

GoldO accorde une importance particulière à la qualité, la transparence, la sécurité et la circularité des transactions réalisées sur sa Plateforme.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme, publier des articles, acheter des articles et utiliser les services proposés par GoldO.

Toute création de compte, publication d'une annonce ou commande implique l'acceptation des présentes CGU/CGV.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE GOLDO

La Plateforme GoldO est éditée par :

GoldO [dénomination sociale exacte]

• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : [adresse complète]
• SIREN : [numéro]
• RCS : [ville]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
• Adresse e-mail : [adresse]
• Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication : [Nom]

Hébergeur :

• [Nom de l’hébergeur]
• [Adresse]
• [Coordonnées]

Les présentes informations sont complétées et mises à jour dans les mentions légales de la Plateforme.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU/CGV :

« GoldO », « la Plateforme » ou « le Site » désigne la plateforme numérique exploitée par GoldO.

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant la Plateforme, notamment en qualité de Vendeur ou d'Acheteur.

« Vendeur » désigne toute personne physique ou morale proposant un Article à la vente sur GoldO.

« Vendeur particulier » désigne un Vendeur agissant à titre non professionnel.

« Vendeur professionnel » désigne un Vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Acheteur » désigne toute personne procédant à l'achat d'un Article sur la Plateforme.

« Article » désigne tout bien proposé à la vente sur GoldO, notamment un bijou, une montre, un article en or, une pierre précieuse ou fine ou un article de marque, sous réserve des catégories autorisées par GoldO.

« Annonce » désigne la présentation d'un Article publiée sur la Plateforme.

« Commission GoldO » désigne la rémunération perçue par GoldO au titre des ventes réalisées sur la Plateforme.

« Vente privée » désigne une opération commerciale organisée par GoldO selon des conditions d'accès, de durée ou de sélection particulières.

ARTICLE 3 — OBJET ET RÔLE DE GOLDO

GoldO exploite une Plateforme permettant la mise en relation et la réalisation de transactions entre Vendeurs et Acheteurs.

GoldO propose notamment des outils permettant aux Vendeurs de présenter leurs Articles, aux Acheteurs de consulter les offres disponibles et aux parties de réaliser une transaction dans un environnement encadré par la Plateforme.

Selon la nature de l'opération, GoldO peut intervenir :

• dans le cadre de la mise en relation entre un Vendeur tiers et un Acheteur ;
• en fournissant des services liés à la publication, à la vérification des informations et à la sécurisation du processus transactionnel ;
• ou, notamment dans le cadre de certaines ventes privées, en qualité de vendeur lorsque GoldO commercialise elle-même un Article.

La qualité du vendeur de l'Article est indiquée ou identifiable au moment de la transaction lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l'Article est vendu par un Vendeur tiers, les obligations propres à la vente de cet Article sont réparties entre le Vendeur, l'Acheteur et GoldO selon les présentes CGU/CGV et les règles légales applicables.

GoldO ne prétend pas authentifier systématiquement et physiquement chaque Article avant sa mise en ligne. GoldO met en œuvre un processus de vérification des informations et justificatifs transmis par le Vendeur avant publication.

ARTICLE 4 — CONDITIONS D'INSCRIPTION

L'utilisation de certaines fonctionnalités de GoldO, notamment l'achat et la mise en vente d'Articles, nécessite la création d'un compte.

L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les professionnels doivent fournir les informations permettant leur identification, notamment leur dénomination, leur adresse professionnelle et, le cas échéant, leurs numéros d'immatriculation.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute fausse information, usurpation d'identité ou utilisation frauduleuse d'un compte peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée depuis son compte, sous réserve des cas de compromission ne lui étant pas imputables.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE MISE EN VENTE D'UN ARTICLE

Le Vendeur peut proposer à la vente sur GoldO les Articles correspondant aux catégories et critères acceptés par la Plateforme.

5.1 Possession effective de l'Article

Le Vendeur doit avoir effectivement l'Article en sa possession au moment où il le met en vente sur GoldO.

Il est notamment interdit de publier une Annonce portant sur :

• un Article que le Vendeur ne détient pas physiquement ;
• un Article qu'il envisage d'acquérir ultérieurement ;
• un Article qu'il a simplement repéré auprès d'un tiers mais qu'il n'a pas encore acquis ou reçu ;
• un Article se trouvant hors de sa disponibilité effective et qu'il n'est pas en mesure d'expédier dans les délais prévus ;
• ou tout Article dont le Vendeur n'est pas en mesure d'assurer la disponibilité au moment de la vente.

Le Vendeur peut proposer simultanément son Article sur d'autres plateformes ou canaux de vente. Il doit toutefois s'assurer que l'Article demeure disponible sur GoldO.

En cas de vente de l'Article sur un autre canal, le Vendeur doit retirer son Annonce GoldO sans délai.

Une fois l'Article vendu sur GoldO, le Vendeur ne peut plus annuler la vente au seul motif qu'il souhaite conserver l'Article ou qu'il l'a vendu ou promis à un tiers.

5.2 Droit de commercialiser l'Article

Le Vendeur garantit disposer des droits nécessaires pour proposer l'Article à la vente.

Lorsqu'un Vendeur professionnel agit pour le compte d'un tiers, il garantit disposer de l'autorisation, du mandat ou de tout autre droit nécessaire à la commercialisation de l'Article.

GoldO peut demander tout justificatif complémentaire lorsqu'elle l'estime nécessaire.

5.3 Disponibilité

Le Vendeur garantit que l'Article est disponible à la vente au moment de sa publication et qu'il est en mesure de l'expédier dans le délai prévu par GoldO en cas de vente.

ARTICLE 6 — CONTENU ET EXACTITUDE DES ANNONCES

Le Vendeur est responsable de l'exactitude des informations communiquées dans son Annonce.

Il s'engage notamment à fournir des informations sincères et précises concernant, lorsqu'elles sont pertinentes :

• la catégorie de l'Article ;
• la marque ;
• la matière ;
• le titrage ou le nombre de carats ;
• le poids ;
• les dimensions ;
• les pierres présentes ;
• l'état général ;
• les éventuels défauts, traces d'usure ou réparations ;
• les références ou numéros permettant d'identifier l'Article ;
• les photographies ;
• et tout élément permettant à l'Acheteur d'apprécier correctement l'Article.

Les photographies doivent représenter fidèlement l'Article réellement proposé à la vente.

Le Vendeur ne doit pas utiliser de photographies trompeuses, de photographies d'un autre Article ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

GoldO peut demander au Vendeur de modifier ou compléter une Annonce avant sa publication.

ARTICLE 7 — PROCESSUS DE VÉRIFICATION AVANT PUBLICATION

Avant toute publication d'un article, le vendeur doit transmettre à GoldO :

• une photographie lisible du certificat d'authenticité et/ou de la facture correspondant à l'article ;
• une photographie lisible du poinçon, lorsque celui-ci est applicable ;
• ainsi que les photographies et informations nécessaires à la présentation de l'article.

GoldO vérifie les informations et justificatifs transmis avant de valider la publication de l'article.

GoldO peut demander tout document, photographie ou information complémentaire nécessaire à cette vérification, notamment pour les articles de marque.

Cette vérification porte sur les informations et justificatifs transmis par le vendeur et ne constitue pas une expertise physique ou une authentification systématique de chaque article par GoldO.

GoldO peut refuser ou suspendre la publication d'un article lorsque les informations ou justificatifs fournis sont insuffisants, incohérents ou ne permettent pas de satisfaire aux critères de la plateforme.

ARTICLE 8 — SÉLECTION ET REFUS DES ARTICLES

GoldO peut déterminer des critères de sélection concernant les Articles susceptibles d'être proposés sur la Plateforme.

GoldO peut notamment refuser un Article lorsque celui-ci :

• ne correspond pas aux catégories proposées ;
• ne correspond pas au positionnement ou aux critères de qualité de la Plateforme ;
• présente des informations insuffisantes ou incohérentes ;
• soulève un doute concernant son authenticité ou sa provenance ;
• est susceptible de constituer une contrefaçon ;
• est interdit à la vente ;
• ou ne répond pas aux exigences de GoldO.

Le refus ou le retrait d'une Annonce peut intervenir avant ou après sa publication.

ARTICLE 9 — PRIX DE VENTE

Le vendeur fixe librement le prix de vente de son article.

Le prix fixé par le vendeur correspond au prix de l'article affiché sur GoldO.

GoldO peut fournir au vendeur des estimations ou recommandations de prix à titre indicatif. Ces recommandations ne constituent ni une obligation de prix, ni une garantie de valeur ou de vente.

Tant que l'article n'a pas été vendu, le vendeur peut modifier son prix ou retirer son article de la plateforme.

Lorsqu'un article est présenté sur GoldO, le prix de vente de l'article et les éventuels frais applicables sont clairement indiqués à l'acheteur avant la validation de sa commande.

ARTICLE 10 — COMMISSION GOLDO

GoldO perçoit une commission sur les ventes réalisées via la Plateforme.

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU/CGV, la commission applicable est fixée à 10 % du prix de vente de l'Article.

Cette commission est supportée par l'Acheteur et est ajoutée au prix de l'Article lors du processus de commande.

À titre d'exemple, pour un Article affiché à 1 000 €, une commission GoldO de 10 % correspond à 100 €. L'Acheteur paie alors 1 100 €, hors éventuels frais de livraison.

Le montant de la commission applicable est affiché à l'Acheteur avant la validation de sa commande.

GoldO peut faire évoluer son barème de commissions. Le nouveau barème sera porté à la connaissance des Utilisateurs avant son entrée en application.

Le montant revenant au Vendeur correspond au prix de vente de l'Article, sous réserve des éventuels autres frais expressément applicables.

ARTICLE 11 — COMMANDE ET MONTANT À PAYER

L'acheteur valide sa commande après avoir pris connaissance du montant total à payer.

Le montant total de la commande comprend notamment :

• le prix de vente de l'article fixé par le vendeur ;
• la commission GoldO applicable ;
• les frais de livraison applicables ;
• et, le cas échéant, tout autre frais clairement indiqué avant la validation de la commande.

La commission GoldO est à la charge de l'acheteur.

Les frais de livraison sont également à la charge de l'acheteur et sont affichés séparément du prix de l'article.

Le paiement est effectué en ligne selon les modalités proposées sur GoldO.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

ARTICLE 12 — PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur GoldO.

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement tiers utilisé par GoldO, notamment Stripe Connect.

GoldO n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire de l'Acheteur.

Le paiement est sécurisé dans le cadre du processus transactionnel de GoldO.

Le Vendeur n'est pas payé immédiatement au moment de la commande.

Les fonds sont gérés conformément au fonctionnement du prestataire de paiement et aux conditions applicables à la transaction.

Le paiement revenant au Vendeur est débloqué lorsque les conditions de finalisation de la transaction prévues par GoldO sont remplies.

ARTICLE 13 — EXPÉDITION DE L'ARTICLE

Après confirmation du paiement, le vendeur est informé de la vente et doit expédier l'article dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés.

GoldO recommande, lorsque cela est possible, une expédition dans un délai de quarante-huit (48) heures afin de faciliter la finalisation de la transaction et d'assurer une bonne expérience à l'acheteur.

Le vendeur doit utiliser le mode d'expédition indiqué ou accepté par GoldO, adapté à la nature et à la valeur de l'article, et permettant un suivi de l'envoi ainsi qu'une couverture adaptée lorsque celle-ci est applicable.

Le vendeur avance les frais d'expédition auprès du transporteur.

Les frais de livraison payés par l'acheteur lors de la commande sont destinés à couvrir les frais d'expédition engagés par le vendeur et sont pris en compte dans le règlement de la vente selon les modalités prévues par GoldO.

Le vendeur renseigne le numéro de suivi de l'envoi dans l'espace prévu à cet effet sur GoldO et conserve la preuve de dépôt jusqu'à la finalisation de la transaction.

Le vendeur est responsable de l'expédition jusqu'à la remise de l'article au transporteur et doit respecter les modalités d'expédition communiquées par GoldO.

ARTICLE 14 — ABSENCE D'EXPÉDITION

Lorsque le Vendeur n'expédie pas l'Article dans le délai prévu, GoldO peut annuler la transaction.

En cas d'annulation résultant de l'absence d'expédition du Vendeur, l'Acheteur est remboursé selon les modalités applicables au paiement initial.

GoldO peut également suspendre, restreindre ou supprimer le compte d'un Vendeur en cas de manquements répétés ou graves à ses obligations.

ARTICLE 15 — RÉCEPTION DE L'ARTICLE

L'Acheteur est informé de l'expédition et du suivi de son Article lorsque ces informations sont disponibles.

À réception, l'Acheteur est invité à vérifier que l'Article correspond à l'Annonce et à signaler rapidement toute difficulté à GoldO.

L'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour confirmer la réception de l'Article directement sur la Plateforme.

En l'absence d'action de l'Acheteur à l'issue de ce délai, la transaction peut être automatiquement finalisée conformément au processus de GoldO.

Ce délai de 48 heures constitue une étape opérationnelle de validation de la transaction. Il ne prive pas l'Acheteur des droits légaux qui pourraient lui être applicables, notamment en matière de rétractation ou de garanties légales lorsque celles-ci trouvent à s'appliquer.

ARTICLE 16 — FINALISATION ET PAIEMENT DU VENDEUR

Lorsque la transaction est finalisée conformément au processus GoldO, le montant revenant au Vendeur est débloqué selon les modalités prévues par le prestataire de paiement.

Le Vendeur est informé de la finalisation de la transaction et du montant qui lui est reversé.

Le montant reversé correspond au prix de vente de l'Article, sous réserve des éventuels frais ou ajustements expressément applicables.

ARTICLE 17 — ANNULATION D'UNE TRANSACTION

Après confirmation de la commande, le Vendeur ne peut pas annuler librement la transaction en raison d'un changement d'avis ou du souhait de conserver l'Article.

Une annulation peut notamment intervenir lorsque :

• l'Article n'est plus disponible ;
• le Vendeur ne respecte pas son obligation d'expédition ;
• une fraude ou une anomalie est détectée ;
• l'Article ne correspond pas aux informations communiquées ;
• la transaction ne peut légalement être exécutée ;
• ou dans tout autre cas prévu par les présentes ou par la loi.

GoldO peut prendre toute mesure nécessaire à la protection de l'Acheteur, du Vendeur et de la Plateforme, dans les limites de ses obligations légales et contractuelles.

ARTICLE 18 — RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Les conditions de retour dépendent notamment de la qualité du Vendeur et de la nature de la transaction.

18.1 Vente entre particuliers

Lorsqu'un Vendeur particulier vend un Article à un Acheteur particulier, le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance entre professionnel et consommateur ne s'applique pas du seul fait de la vente sur GoldO.

Un retour pour simple changement d'avis n'est donc pas automatiquement prévu, sauf si GoldO ou le Vendeur propose expressément une politique commerciale plus favorable.

L'Acheteur conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la loi, notamment en cas de non-conformité, de défaut ou de problème concernant l'Article.

18.2 Vente par un professionnel à un consommateur

Lorsqu'un Vendeur professionnel vend un Article à un Acheteur consommateur dans le cadre d'un contrat conclu à distance, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique, sous réserve des exceptions légales.

Le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien.

Le Vendeur professionnel doit respecter les obligations d'information et de remboursement qui lui incombent.

Les modalités pratiques de retour sont communiquées à l'Acheteur selon le processus prévu sur GoldO.

18.3 Vente réalisée directement par GoldO

Lorsque GoldO intervient elle-même en qualité de vendeur, les dispositions applicables aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 19 — GARANTIES LÉGALES

Lorsque le Vendeur est un professionnel et l'Acheteur un consommateur, les garanties légales applicables aux ventes de biens sont dues dans les conditions prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité concerne les ventes entre un vendeur professionnel et un consommateur.

Les biens d'occasion bénéficient également des règles applicables en matière de conformité lorsqu'elles sont réunies.

Lorsque le Vendeur est un particulier, les règles applicables aux ventes entre particuliers s'appliquent.

Lorsque GoldO intervient elle-même en qualité de vendeur, elle assume les obligations légales attachées à cette qualité.

Les droits légaux de l'Acheteur ne peuvent être limités par les présentes CGU/CGV.

ARTICLE 20 — NON-CONFORMITÉ OU PROBLÈME À LA RÉCEPTION

L'Acheteur doit signaler à GoldO dans les meilleurs délais tout problème concernant l'Article reçu, notamment lorsqu'il existe une différence significative entre l'Article reçu et l'Annonce.

GoldO peut demander les informations, photographies ou justificatifs nécessaires à l'examen de la situation.

Selon la nature du problème, la transaction peut être suspendue et le paiement du Vendeur peut ne pas être finalisé tant que la situation n'est pas examinée.

Les mesures prises par GoldO ne privent pas l'Acheteur ou le Vendeur de leurs droits légaux.

ARTICLE 21 — LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET ARTICLES INTERDITS

Sont notamment interdits sur GoldO :

• les contrefaçons ;
• les Articles volés ou issus d'une origine frauduleuse ;
• les Articles dont la vente est interdite par la loi ;
• les Articles présentés avec des informations volontairement fausses ;
• les Articles ne correspondant pas aux photographies ou descriptions ;
• les annonces fictives ;
• les Articles que le Vendeur ne détient pas effectivement au moment de leur mise en vente ;
• toute tentative de contournement du système de paiement ou du fonctionnement de GoldO.

GoldO peut demander tout justificatif complémentaire nécessaire à la vérification d'une transaction ou d'un compte.

En cas de doute sérieux, GoldO peut suspendre une annonce, bloquer temporairement certaines fonctionnalités, annuler une transaction ou suspendre ou supprimer un compte, dans les conditions permises par la loi.

GoldO peut coopérer avec les autorités compétentes lorsqu'elle est légalement tenue de le faire.

ARTICLE 22 — VENTES PRIVÉES

GoldO pourra organiser ponctuellement des ventes privées accessibles selon des modalités particulières : invitation, inscription, durée limitée, sélection d'Utilisateurs ou tout autre critère annoncé lors de l'opération.

Les ventes privées pourront porter :

• sur des Articles proposés par des Vendeurs tiers ;
• ou sur des Articles vendus directement par GoldO.

Les conditions particulières applicables à chaque vente privée pourront préciser notamment :

• la période de la vente ;
• les conditions d'accès ;
• les Articles concernés ;
• les prix ;
• les quantités disponibles ;
• les modalités de commande ;
• les modalités de livraison ;
• et, lorsque nécessaire, les conditions particulières de retour.

Les conditions applicables à une vente privée seront communiquées à l'Acheteur avant la conclusion de sa commande.

ARTICLE 23 — CLASSEMENT ET RÉFÉRENCEMENT DES ANNONCES

GoldO peut organiser le classement et l'affichage des Articles selon différents critères, notamment les caractéristiques des Articles, leur disponibilité, leur catégorie, leur actualité, leur pertinence par rapport aux recherches de l'Utilisateur ou tout autre critère de fonctionnement de la Plateforme.

GoldO peut également mettre en avant certaines Annonces ou certains Articles dans le cadre de ses opérations commerciales.

Les critères et modalités de référencement et de classement applicables à la Plateforme sont présentés dans les informations dédiées accessibles aux Utilisateurs.

ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ DE GOLDO

GoldO met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.

GoldO ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

GoldO ne saurait être tenue responsable des informations volontairement fausses fournies par un Utilisateur lorsque celles-ci ne pouvaient raisonnablement être détectées dans le cadre des vérifications mises en œuvre.

GoldO ne peut pas garantir l'authenticité absolue de tout Article sur la seule base des informations et justificatifs transmis par le Vendeur.

Cette limitation ne prive pas l'Acheteur des droits légaux qui lui sont applicables.

Aucune disposition des présentes ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 25 — OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• avoir effectivement l'Article en sa possession au moment de sa mise en vente ;
• disposer des droits nécessaires pour commercialiser l'Article ;
• fournir les justificatifs demandés ;
• ne pas publier d'Article fictif ou indisponible ;
• maintenir son Annonce à jour ;
• retirer sans délai un Article qui n'est plus disponible ;
• respecter le délai d'expédition applicable ;
• renseigner un numéro de suivi lorsque celui-ci est requis ;
• respecter les lois et réglementations applicables à son activité.

Le Vendeur professionnel demeure responsable de ses obligations professionnelles, fiscales, sociales et commerciales.

ARTICLE 26 — OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'Acheteur s'engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• utiliser un moyen de paiement dont il est autorisé à disposer ;
• payer le montant indiqué lors de la commande ;
• réceptionner l'Article ;
• vérifier l'Article à réception ;
• signaler rapidement toute difficulté via GoldO ;
• ne pas utiliser frauduleusement la Plateforme ou les mécanismes de protection proposés.

ARTICLE 27 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GoldO, sa marque, son logo, son identité visuelle, son nom de domaine, son interface, ses textes, graphismes, photographies, logiciels et autres éléments composant la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Le Vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies et contenus qu'il publie.

En publiant une Annonce, le Vendeur autorise GoldO, pour la durée nécessaire à la mise en ligne et à la promotion de l'Annonce, à reproduire et représenter les photographies, textes et informations qu'il a fournis aux fins d'exploitation, de référencement et de promotion de la Plateforme.

Cette autorisation ne transfère pas la propriété des contenus au profit de GoldO.

ARTICLE 28 — DONNÉES PERSONNELLES

GoldO traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les informations relatives aux traitements de données, à leurs finalités, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de GoldO.

Les données peuvent notamment être traitées afin de :

• créer et gérer les comptes ;
• permettre les transactions ;
• assurer les paiements ;
• prévenir la fraude ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• améliorer la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 29 — SUSPENSION ET SUPPRESSION D'UN COMPTE

GoldO peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de violation des présentes CGU/CGV ;
• de fausse déclaration ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• de publication répétée d'Articles indisponibles ;
• de non-expédition répétée ;
• de comportement abusif ;
• de tentative de contournement du paiement ou de la Plateforme ;
• de mise en vente d'Articles interdits ou suspects ;
• ou de tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité de GoldO ou de ses Utilisateurs.

Lorsque cela est approprié et juridiquement possible, GoldO peut informer l'Utilisateur des motifs de la mesure prise.

La suppression d'un compte ne prive pas les parties de leurs obligations nées de transactions antérieures.

ARTICLE 30 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à GoldO à l'adresse :

[adresse e-mail du service client]

GoldO s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur est invité à fournir les informations nécessaires à l'examen de sa demande, notamment le numéro de commande ou de transaction concerné.

ARTICLE 31 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Lorsqu'un Acheteur consommateur dispose d'un droit à la médiation de la consommation, il doit préalablement adresser une réclamation écrite au professionnel concerné.

Après cette démarche préalable, et conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGU/CGV et/ou les mentions légales de GoldO dès sa désignation :

• [Nom du médiateur]
• [Adresse]
• [Site internet]

ARTICLE 32 — FORCE MAJEURE

GoldO ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle de GoldO et empêchant temporairement ou durablement l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 33 — MODIFICATION DES CGU/CGV

GoldO peut modifier les présentes CGU/CGV afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution de ses services ;
• de l'évolution de son modèle économique ;
• de la mise en place de nouvelles fonctionnalités ;
• de l'évolution de la réglementation ;
• ou de toute nécessité liée au fonctionnement et à la sécurité de la Plateforme.

Les nouvelles conditions sont portées à la connaissance des Utilisateurs selon des modalités appropriées.

Les conditions applicables à une transaction sont celles acceptées par l'Utilisateur au moment de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 34 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Lorsque l'Acheteur est un consommateur, les règles impératives relatives à sa protection et aux juridictions compétentes demeurent applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 35 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU/CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide poursuivant un objectif économique et juridique aussi proche que possible.

ARTICLE 36 — ACCEPTATION

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter avant de créer son compte, publier une Annonce ou effectuer une commande.

L'acceptation est réalisée selon le mécanisme proposé sur la Plateforme.